The UN Music Club established statutes which have relevance in terms of the laws in Switzerland and under the auspices of the UN Geneva Staff Council.

Extracts:

For complete text click here:  Statuts Club de musique révisés le 23 septembre 2023.

Club de Musique des Nations Unies à Genève
STATUTS
(révisés le 9 mars 2010, le 10 mars 2011 et effectués le 7 juillet 2014 et révisés le 12 mai 2016 et le 23 septembre 2023)

Article premier
Raison sociale – Nature – But – Siège
1. Il est constitué, le 10 septembre 2003, une association de musique des fonctionnaires
internationaux dans le cadre du Conseil de coordination de l’Office des Nations Unies, à Genève,
ci-après dénommée « Club de Musique des Nations Unies».
a. L’association est dotée de la personnalité juridique au sens des articles 60 et suivants
du Code civil suisse.
b. Le Club de musique des Nations Unies a pour but de permettre à ses membres, tels que
définis au paragraphe 1 de l’article 2, d’encourager et de pratiquer la musique en qualité
d’amateurs.
2. Le Club de musique s’interdit tout but lucratif et toute activité politique ou religieuse.
3. Le siège du Club de musique est fixé à l’Office des Nations Unies, à Genève.
4. Seul le Club de musique répond de ses engagements, qui sont garantis par ses propres
fonds. Toute responsabilité personnelle des membres est formellement exclue, sous réserve de la
décharge donnée par l’Assemblée générale aux membres du Comité.
5. Le Comité, tel que défini à l’article 5 des présents statuts, est valablement engagé vis-à-vis
des tiers par la signature de deux des quatre personnes suivantes : le Président ou le Vice-Président et le Trésorier ou un autre membre du Comité.